MENTIONS LÉGALES

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Directeur de la publication Guy Canuel

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur de la consommation dont relève Guy Canuel Photographe est :
MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine)
12 square Desnouettes, 75015 Paris
Saisine en ligne : www.mcpmediation.org

Ce dispositif de médiation est également rappelé dans mes Conditions générales de vente (article 12).